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Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis
Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602
Union syndicale solidaires
Bobigny, 2022 lundi 21 novembre
Aucun répit pour nos congés et nos salaires !

Le jeudi 24 novembre 2022 à 9h: mobilisons-nous !
Ne fuyons pas.
Ne laissons pas TROUSSEL acheter notre silence, taire notre contestation.

Rends les congés !
Rends les heures !
Rends la médaille !
Verse les salaires dus !
Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.
Bertolt BRECHT
Le règlement du temps de travail a été adopté lors du C.T. du 17/10/2022 dans le Val de Marne. Il reconnait 6 facteurs de pénibilité : l'intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et la reconnaissance au travail, les conflits de valeur, l'insécurité de la situation de travail.

Dans le Val de Marne :

Les agent.e.s administratifs et conseiller.e.s en insertion professionnelle des Espaces départementaux des solidarités (équivalents CSS) prétendent à 7 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité.
Les travailleurs sociaux maintiennent 10 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité.

Au CD93, c'est 3 jours.

Les archéologues et techniciens de fouilles/médiateurs prétendent à 8 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité.

Au CD93, c'est 4 jours.

Les agents de service général et agents de maintenance (agents polyvalents) des Collèges prétendent à 10 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité.

Au CD93, c'est 8 jours.

Les agents administratifs en EDS de la protection de l'enfance et de la jeunesse prétendent à 7 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité.
Les travailleurs sociaux maintiennent 10 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité .

Au CD93, c'est 3 ou 4 jours.

Toutes les agentes des PMI prétendent de 10 à 5 jours de réduction du temps de travail supplémentaires au titre de la pénibilité.

Au CD93, c'est wallou !

Au CD94, 10 directions sont concernées par la pénibilité.

Au CD93, seulement 6.

(voir le règlement du CD94)
Les collègues du CD94 doivent trouver que ce n'est pas assez.
SUD trouve que tout ça n'est pas assez.
Combien d'agent.e.s sont totalement invisibilisé.e.s au CD93 ?
Car l'exceptionnalité de la Seine Saint Denis reconnue pour les agent.e.s de l’État à travers une prime de 10 000€ sur 5 ans nous est déniée. Cela fait 2000€ en moins par an pour chaque agent.e du CD93.
La loi sur les 1607h était censée combattre l'iniquité des territoires et encourager la mobilité grâce à des conditions salariales et de congés uniformes. Là encore, les bureaucrates de l'Administration ont tout faux.
Des collègues assistantes sociales sont parties en masse rejoindre l’Éducation nationale (salaire identique, 69 jours de congés, et la prime État de 10000 sur 5 ans) qui doit vivement remercier le CD93 pour son application des 1607h : le malheur des uns faisant le bonheur des autres.
Au titre de cette exceptionnalité, nous avons le droit de revendiquer nos congés précédents et de vraies revalorisations salariales pour l'ensemble des agent.e.s notamment de la catégorie C.
Collègues, nous vous encourageons à mettre en lien congés et salaire (nos salaires ne sont pas ceux du privé) pour savoir quelle perte de salaire représentent le vol des congés (par ex.une journée de travail=70€xnombre de congés antérieur).
Pour notre avenir et celui des services publics dont nous avons tous besoin.
23 C.A. réels (car 2 jours de ponts obligatoires sont imposés par année) et aucune revalorisation salariale pour la majorité des agent.e.s de catégorie C : va t-on laisser faire ?
Notre vie privée n'existe plus si nous nous laissons DÉTROUSSER de nos congés : que vont-ils exiger de nous demain ?

Les risque psycho sociaux sont dans le rouge au CD93 :
  • Hémorragie dans tous les services
  • Augmentation de la charge de travail
  • Recours à l'intérim
  • Disqualification des agent.e.s
  • Répression
  • Collectifs de travail explosés
  • Individualisation
  • Externalisation des savoirs faire
  • Retrait de l'autonomie/marge de manœuvre
Derrière le discours, le président TROUSSEL veut la disparition des centres de PMI, des CSS et grosso modo des services publics départementaux.
Refusons les larmes de crocodiles de son Administration qui se plaint de la crise des vocations et des difficultés de recrutement quand c'est elle-même qui fait fuir les collègues...

Ces conditions matérielles pourries s'ajoutent à l'auto-surveillance imposée par CHRONOS qui se généralise à toutes les directions avec son lot de dysfonctionnements.
Le vol de congés pourrait s'élargir au vol du temps de travail : les directions ayant déjà testé le pointage à l'ordinateur font remonter une perte moyenne de 10min par jour, c'est à dire une perte d'environ 5 jours de RTT par an.
Exigeons que le Président et l'Administration lancent enfin les négociations du temps de travail au sein du CD93 sur la base des motivations du Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022 à savoir :
[...]d'une part, les dispositions contestées se bornent, en matière d'emploi, d'organisation du travail et de gestion de leurs personnels, à encadrer la compétence des collectivités territoriales pour fixer les règles relatives au temps de travail de leurs agents. D'autre part, les collectivités territoriales qui avaient maintenu des régimes dérogatoires demeurent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions de leurs agents.[...]
Ce que le CD94 démontre à nouveau après les O.S., c'est qu'au CD93, les sujétions n'ont pas été recherchées jusqu'au bout.
Au lieu de cela, le président TROUSSEL indique qu'il attend le contrôle de légalité une fois la délibération votée par le CD94 puis transmise au Préfet.
Ce contrôle de légalité dure 2 mois et NOUS EMMÈNERA APRÈS LE 1ER JANVIER 2023.
Ne nous laissons pas balader, notre mobilisation doit tenir et s'accentuer.

Depuis début novembre 2022, les circonscriptions de service social et ASE, et les centres de PMI sont entrés en grève et mobilisation contre la nocturne, la fin de la journée continue et le vol de congés.

Les organisations syndicales ont boycotté le C.T. du 15 novembre dernier.
Celui-ci est reporté au jeudi 24 novembre à 9h Salle des séances Hôtel du Département avec comme point ajouté à l'ordre du jour : "Alignement du régime de congés au Départementaux sur le mieux-disant des collectivités territoriales notamment celui voté le lundi 17 octobre 2022 par le Conseil départemental du Val de Marne".
Le syndicat SUD a déposé un préavis de grève sur cette journée pour tous les agents départementaux.
Le jeudi 24 novembre 2022 à 9h: mobilisons-nous !
Ne fuyons pas.
Ne laissons pas TROUSSEL acheter notre silence, taire notre contestation.

Rends les congés !
Rends les heures !
Rends la médaille !
Verse les salaires dus !
Votre syndicat SUD
en décembre, je vote SUD
du 1er au 8 décembre, je vote SUD
et dès aujourd'hui, je vote par correspondance

Nous vous invitons à re-voir la séance du Conseil départemental où votre syndicat SUD a également porté vos revendications contre le vol des congés, contre la nocturne et contre la suppression de la journée continue en PMI.
L'administration départementale et le président ont coupé les communications syndicales à partir des outils du Département contrairement à ce que préconise la circulaire " NOR: RDFB1602064C du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale."
C'est pourquoi, le syndicat SUD a constitué cette liste de diffusion.
Vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment en envoyant un mail à l'adresse information@sud-cd93.org

Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis
Hôtel du Département - BP 193 - 93006 BOBIGNY Cedex
(Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602)
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