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Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis
Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602
Union syndicale solidaires
Bobigny, 2022 vendredi 4 novembre
Points à éclaircir sur les modalités de vote en ligne et de dépouillement (Neovote) !
Aux DG/RH et membres du bureau de vote,
Nous vous remercions par avance de votre lecture attentive.
Suite aux 2 rencontres avec l'Administration pour la mise en place du vote en ligne et la formation en visio avec le prestataire choisi Neovote, plusieurs points restent à éclaircir car des réponses n'ont pas pu être données.

sur l'affichage temporaire de résultats partiels pendant la primaire populaire sur le compte des votants

(voir la publication sur l'analyse du système de vote en ligne Neovote), l'explication ne nous a pas convaincu.
Nous pensons qu'il y a un "trou" dans le dispositif de validation.
Une fois le dépouillement commencé, le bouton de publication des résultats est accessible car la validation par le bureau se fait de façon dématérialisée : on imprime le PV des résultats et tous les présents signent s'ils sont d'accord.
Lorsque tout le monde a signé, le président doit cliquer sur le bouton de publication des résultats.
Or, ce bouton est accessible et utilisable dès l'accès à cette page sans restriction ni alerte (en tout cas de ce que nous avons vu).
Il nous parait étonnant qu'une faille de ce type qui a déjà eu lieu dans un vrai scrutin (publication d'articles dans la presse et par des chercheurs) et reconnu par Neovote lors de la formation n'ai pas encore été corrigée.

Sur les codes de scellement :

Des codes de scellement sont générés après les vérifications et les configurations du système (paramètres, listes, système et miroirs)
Comment sont générés ces codes et avec quel type de chiffrement ?

Comment sont compilés les résultats du vote à l'urne et du vote en ligne ?

Le scrutin au Département à ceci de particulier qu'il mélange vote en ligne et vote à l'urne (avec une possibilité de vote par correspondance pour certains agents que, par facilité, nous oublierons sur cette question).
La veille du scrutin physique, l'urne électronique est scellée à minuit avec un délai de 20 min pour les personnes déjà connectées.
Les listes d'émargement sont éditées à partir de Neovote pour éviter des votes à l'urne d'agents ayant déjà votés en ligne.
Une fois que le vote à l'urne+correspondance a été dépouillé, un PV de résultat provisoire est établi.
L'étape de fusions des résultats ne nous ayant pas été présentée, nous avons posé la question et nous avons découvert que c'est une personne des RH qui était chargée d'entrer les résultats physiques dans Neovote sans que nous sachions comment, avec quel système, avec quelles vérifications.
Une fois, le scrutin clos si des mécanismes de contrôle vérifiables n'ont pas été mis en place, il sera impossible de vérifier si les additions correspondent.
Ce qui nous amène à une question qui pourrait lever les doutes : peut-on éditer une fois le scrutin terminé et à partir de Neovote, les PV de vote en ligne, du vote à l'urne et du total afin de comparer avec les documents écrits ?

Sur la preuve de vote

La CNIL préconise un système permettant la vérification de preuve de vote pour les scrutins en ligne.
Qu'en est-il du système Néovote à ce sujet ?
Alors que nous sommes tous engagés dans le processus de mise en place du vote électronique, SUD garde toute sa réserve quant à la fiabilité de ce mode de vote.
A minima face à un sujet sérieux, nous attendons des réponses précises qui garantiraient certaines modalités de ce vote.
Votre syndicat SUD
en décembre, je vote SUD
du 1er au 8 décembre, je vote SUD

Nous vous invitons à re-voir la séance du Conseil départemental où votre syndicat SUD a également porté vos revendications contre le vol des congés, contre la nocturne et contre la suppression de la journée continue en PMI.
L'administration départementale et le président ont coupé les communications syndicales à partir des outils du Département contrairement à ce que préconise la circulaire " NOR: RDFB1602064C du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale."
C'est pourquoi, le syndicat SUD a constitué cette liste de diffusion.
Vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment en envoyant un mail à l'adresse information@sud-cd93.org

Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis
Hôtel du Département - BP 193 - 93006 BOBIGNY Cedex
(Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602)
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