Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis

Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602

Bobigny, 2022 vendredi 10 juin

Macron en a rêvé, Troussel l'exauce !

Qui doit écouter les agent·e·s ?
Le président Troussel !

Considérant que les agent·e·s présent·e·s lors de l'assemblée générale du 23 mai 2022, exigeaient que tous les jours de congés soient maintenus,

Considérant qu'à la suite de la grève et mobilisation inédite des collègues du département, le boycott de la séance CT/CHSCT du 3 juin et le renouvellement du préavis de grève ont été décidés à l'unanimité lors de l'A.G. du 2 juin,

Considérant que le président Troussel refuse de reporter le sujet des 1607 heures à une date ultérieure en attendant la décision du Conseil constitutionnel,

Considérant qu'il confirme ne pas combattre la mauvaise loi des 1607 heures et qu'il n'écoute pas les agent·e·s,

Considérant qu'il décide de passer en force au CT/CHSCT du 13 juin et à la séance du Conseil le 7 juillet,

Considérant que de nouveaux documents ont été transmis aux organisations syndicales le vendredi 10 juin à 10 heures pour la séance du 13 juin matin !

Considérant que les documents sont encore truffés d'erreurs et reviennent même sur une décision prise le 23 mai dernier (2 jours de repos accordés aux agent·e·s ayant au moins un critère de pénibilité),

Considérant que les 13 réunions tenues jusque là n'ont pas abouti à la prise en compte de tous les critères de pénibilités (physiques, psychiques et organisationnels) qui permettraient de maintenir les jours de repos pour tou·te·s les agent·e·s.

Par ces motifs, nous, représentant·e·s du personnel SUD au CT/CHSCT, à la demande des adhérent·e·s de notre syndicat, ne sommes pas prêt·e·s à assumer l'application des 1607 heures qui résultera du vote en CT/CHSCT et en séance délibérante du 7 juillet.
Nous n'assisterons donc pas à cette mascarade de démocratie mais serons présent·e·s sur le parvis de la Préfecture pour vous transmettre les informations concernant les 3 points à l'ordre du jour du CT/CHSCT :

• le règlement du temps de travail des agent·e·s du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er janvier 2023,
• les mesures pour la valorisation, l'attractivité et l'équité des métiers du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
• les ajustements organisationnels liés au plan d'actions en faveur du travail social.

SUD reste uni avec l'intersyndicale pour continuer le combat collectif pour nos conquis sociaux.

Dans ces documents, l'administration a ajouté une pondération aléatoire, afin de ne pas respecter ses propres critères de calcul pour les jours de récupération supplémentaire pour sujétion, et en défaveur des agent·e·s dans 90% des cas :
X critères de pénibilité = X jours de récupération + 2 jours (exceptionnalité de la Seine-Saint-Denis).

L'administration départementale et le président ont coupé les communications syndicales à partir des outils du Département contrairement à ce que préconise la circulaire " NOR: RDFB1602064C du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale."
C'est pourquoi, le syndicat SUD a constitué cette liste de diffusion.
Vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment en envoyant un mail à l'adresse liste-psc-unsubscribe@sud-cd93.org

Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis

Hôtel du Département - BP 193 - 93006 BOBIGNY Cedex

(Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602)

sud@seinesaintdenis.fr     01-43-93-91-28     06-16-04-77-30

Union syndicale solidaires