Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis

Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602

Bobigny, 2022 lundi 13 juin

Cher président !

Mais de quels échanges avec les organisations syndicales parlez-vous ?
Et lorsque vous parlez d'échanges avec les Directions, c'était plutôt avec les directrices et directeurs !
Quel·le·s agent·e·s pourraient encore vous croire ?

Considérer qu'envoyer 3 courriers à l'Etat est un combat politique ne fait pas honneur à votre carrière.
D'autres ont fait le choix de combattre au niveau juridique et politique et ont réussi à faire valider leurs propositions sans demander l'aval d'un préfet pour réfléchir.
Nous espérons que les membres de votre majorité sauront mieux défendre l'intérêt général du service public et de la population.

C'est vrai ! Ce n'est pas facile !
Il faut y travailler et s'inspirer de ce que les autres ont fait.
Vous aviez le temps depuis fin 2019 de faire un travail sérieux d'état des lieux des métiers du Département et des difficultés rencontrées par les agent·e·s afin de reconnaître et valoriser le travail de chacun·e.
Prenez le temps d'entrer enfin dans la négociation et arrêtez de mettre en avant le résultat d'hypothétiques changements pour vous dédouaner.
L'abrogation de la loi ne nous rendra pas nos 10 jours.

Le travail n'a été ni sérieux, ni transparent :

• aucun état des lieux préalable,
• pas de compte-rendu des réunions avec les syndicats,
• documents fournis au compte goutte voire jamais,
• communication / propagande en utilisant les outils de l'administration et la pression sur les encadrant·e·s,
• aucun retour sur la boîte à idées mise à disposition des agent·e·s.

Si vous êtiez vraiment pour la réduction du temps de travail comme vous ne cessez de le proclamer, vous auriez mené un véritable combat politique et juridique et vous auriez dans le même temps, trouvé toutes les modalités possibles pour rendre ces jours de repos aux agent·e·s.

Il y a bien eu une dizaine de réunions avec les organisations syndicales mais vous n'avez jamais donné mandat à l'administration présente pour négocier.
Oui, certaines revendications syndicales ont été proposées dans votre règlement, mais cela ne s'est jamais décidé dans le cadre des réunions mais dans votre tour d'ivoire.
Les ajustements à la marge que vous proposez en dernière minute vous ont été indiqués par les organisations syndicales lors des réunions et dans de nombreux courriers.
Vous les avez rejetés avec mépris en justifiant que la loi ne le permettait pas, mais la loi n'a pas changé et d'autres collectivités ont vu leurs propositions validées.

En quoi avez-vous épuisé les possibilités légales ?
La liste des sujétions particulières n'est pas limitée par la loi et les jours de récupération non plus (voir cette question d'un sénateur au ministre).
De même la valorisation des journées de formation ou de télétravail peut être déterminée par la collectivité (certaines collectivités ont choisi de les valoriser à plus de 8 heures)
En ce qui concerne la contre productivité du report de l'adoption de ce projet bâclé, quel est votre argument ?

Vous n'avez absolument rien décidé, c'est la loi qui impose ce traitement différencié en demandant aux collectivités de travailler sur des sujétions particulières reconnaissant des contraintes de pénibilité physique et organisationnelle.

Les jours de fractionnement existent depuis plus de 20 ans dans le code du travail : nous vous avons présenté une solution pour les donner à tout le monde mais vous l'avez refusée.
Ne présentez pas cela comme un cadeau !

Vous avez volontairement limité la liste des contraintes et des jours de récupération associés.
D'autres collectivités, avec un règlement validé par le contrôle de légalité, ont fait le choix de reconnaître beaucoup plus de critères de pénibilité (travail du samedi, accueil du public,...)
Vos méthodes de calcul pour l'attribution des jours de récupération pour sujétion n'ont jamais été clairement définies, ce qui vous permet d'attribuer des jours aléatoirement.

Ne présentez pas ceci comme une invention de votre part, ce type de sujétion existe au ministère de l'Intérieur et à la ville de Paris ou de Marseille.
Nous vous en avons parlé depuis 8 mois et nous n'avons eu que mépris pour seule réponse.

Vous n'indiquez pas, dans votre proposition de règlement, les modalités fines et techniques de gestion des RTT ni des choix des cycles de travail ou des limites d'écrétage et de report.
Un règlement insuffisamment clair permet toutes les interprétations de la part des encadrant·e·s ou des agent·e·s. C'est un risque pour toutes les parties. Mais vous préférez répondre à ces questions par des notes de service qui tombent rapidement dans l'oubli.

Si certains jours fléchés peuvent paraître une idée intéressante (engagement associatif par exemple), il paraît tout de même très problèmatique de considérer que la formation, qui est un droit, ou les temps de cohésion puissent être utilisés sur nos temps de congés.

Vous indiquez que les agent·e·s travaillent en moyenne 37 heures (même si dans un autre document, il était indiqué 37 heures 30).
Votre "cadeau" de valorisation de la journée de télétravail à 7 heures 30 n'est donc qu'une reconnaissance à minima que vous auriez dû adopter dès le début de la mise en place du télétravail. Vous avez donc volé 1 heure par semaine depuis 2 ans aux agents en télétravail.
Dans certaines collectivités, la journée de télétravail et de formation est valorisée à plus de 8 heures ; votre proposition est vraiment très endeça !

C'est en effet un tout autre sujet, non moins important mais que vous avez voulu associer, en le présentant à de multiples reprises comme "les mesures positives de compensation".
C'est bien de reconnaître maintenant que cela ne peut pas compenser la perte de congés.
Mais c'était pourtant votre objectif depuis le début : vous avez mobilisé tous les moyens de communication numérique et organisationnel (réunion des encadrant·e·s) pour expliquer aux agent·e·s les "mesures positives" en compensation de la perte de leurs congés.

Oui, vous allez dans certains cas au delà des mesures règlementaires, mais en 10 ans la valeur du point d'indice a été quasiment gelée : 1.2% d'augmentation pour 11.7% d'inflation ce qui correspond à 10% de baisse effective des salaires.
Avec la compression des grilles des salaires du fait de l'augmentation du SMIC, les catégories C commencent leurs carrières à 1600€ et la finisse à 1800€ au bout de 42 ans.
Ce n'est pas vos augmentations annoncées (30€ brut pour une majorité d'agent·e·s de catégorie C), même si elles sont bienvenues, qui règleront ce problème.

On ne peut pas nier que des augmentations sont prévues. Mais certains chiffres cachent de grandes disparités : les catégories B et C ont encore un RIFSEEP entre 45 et 70% du plafond, alors que les administrateurs peuvent atteindre jusqu'à 95% du plafond légal.

Les chèques déjeuner sont une bonne nouvelle pour les agent·e·s des sites déconcentrés.
La demande date de plus 30 ans, il était temps !
Vous auriez pu aussi penser aux agent·e·s en télétravail qui n'ont plus accès aux cantines départementales.

Cet effort budgétaire est conséquent mais une grande partie est forcée par l'Etat (point d'indice, Ségur de la santé,...) et cela ne viendra pas compenser la perte de nos congés.

Vous n'avez pas compris la demande de renouvellement démocratique de tous les échelons de la société.
Vos belles paroles ne cachent plus le mépris que vous affichez pour les corps intermédiaires et pour les agent·e·s en contact avec les habitants de ce beau département.

Ces congés permettaient aux agentes et agents de prendre soin d'eux et de leurs proches, de leurs parents et de leurs enfants.

Nous ne vous croyons plus,
nous n'avons plus confiance !

Retrouvons-nous sur le parvis de la préfecture :
LUNDI 13 JUIN

L'administration départementale et le président ont coupé les communications syndicales à partir des outils du Département contrairement à ce que préconise la circulaire " NOR: RDFB1602064C du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale."
C'est pourquoi, le syndicat SUD a constitué cette liste de diffusion.
Vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment en envoyant un mail à l'adresse liste-psc-unsubscribe@sud-cd93.org

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