Bobigny, 2022 vendredi 10 juin |
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Monsieur le président ! |
Le 1er juin le Conseil d’Etat légitime l’argument des opposants à la loi de transformation de la fonction publique territoriale instaurant les 1607 heures, en saisissant le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité formulée par plusieurs collectivités. |
Il estime ainsi que cette loi pourrait remettre en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. |
Monsieur le Président nous vous invitons à vous joindre à cette question prioritaire de constitutionnalité portée par plusieurs maires du Val de Marne et de Seine Saint Denis. |
Ces collectivités ont également décidé de suspendre leurs délibérations sur le temps de travail en attente de la décision du conseil constitutionnel qui doit intervenir dans les trois mois. |
Du fait de cette saisine plus rien n'oblige donc le conseil départemental à délibérer avant le 1er juillet. Il est encore temps d'agir contre cette loi. |
En l'état nous vous demandons instamment de retirer le point temps de travail de l'ordre du jour du CT/CHSCT conjoint du 13 juin 2022 et de toutes les instances avant la décision du conseil constitutionnel. |
Les représentants du personnels CGT, CFDT, FO, FSU, SUD et UNSA |
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Plus haut, plus fort, plus loin : on ne lâche rien pour nos congés |
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Acte 3 : Journée d'actions lundi 13 juin, maintenons la pression ! |
- 9h00 : Rendez-vous dans les locaux syndicaux pour accompagner jusqu’à la Préfecture les représentants syndicaux à la séance du CT/CHSCT.
- 12h30 : Rendez-vous sur le parvis pour le compte rendu de la séance, et le vote sur les actions à venir.
VENEZ AVEC VOS SIFFLETS ET VOS SANDWICHS.
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