Bobigny 2022, le mercredi 1er juin |
Ici, c'est pas Paris... |
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Mais on pourrait s'en inspirer ! |
A trois jours du comité technique, l'administration ne veut toujours pas fournir la liste des sujétions, la répartition exacte par métier et la règle d'attribution des jours de repos. C'est pourtant la promesse qui avait été faite par l'élu en charge du dossier lors de la réunion plénière du 23 mai. |
Même chose pour le règlement précis de génération, d'écrêtage et de cumuls des RTTs. |
Oui, nous ne sommes pas à Paris ou à la Courneuve et les métiers sont différents au Département mais la loi est la même pour toutes les collectivités. |
Mais le Département peut s'inspirer des listes des sujétions et des aménagements qui tiennent compte du travail des agentes et des agents. |
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Pour les agentes et agents qui ne seraient soumis à aucune sujétion ( 4400 agentes et agents d'après notre DGS), la modification de la pause méridienne ainsi que la valorisation des jours de télétravail et de formation permet de générer environ 9 jours de RTT sans augmenter la durée des journées de travail. |
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Petit calcul pour comprendre ce point. |
228 jours de travail effectif dans l'année. Une journée de RTT = 7 heures = 420 minutes 420/(228-le nombre de RTT pris dans l'année) : 420/(228-12)=1,94 pour 12 jours de RTT. 2 minutes de plus de temps de travail par jour permet donc de générer 1 jour de RTT en moyenne. |
Valoriser la journée de télétravail à 8 heures 04 au lieu de 7 heure 30 permet de reconnaître 34 minutes de plus par jour de télétravail. En considérant qu'une journée de télétravail est prise par semaine, On a donc 7 minutes de temps de travail par jour et donc la génération d'environ 3 jours de RTT. |
Passer la pause méridienne de 45 minutes à 30 minutes sans possibilité de l'imposer aux agents permet de travailler 15 minutes par jour sans augmenter la durée de la journée de travail et permet de générer 6 jours de RTT (si on prend en compte la journée de télétravail). |
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Les sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant |
| Travail pénible, dangereux ou salissant | Travail auprès du public |
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niveau 1 | Travail à pénibilité physique en horaires de journée | Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions | niveau 2 | Travail en milieu contraignant (milieu confiné, en sous-sol, produits chimiques dangereux, désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) | Travail auprès d'enfants de moins de 6 ans Travail exclusif et permanent face à un public dépendant ou en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité | niveau 3 | Travail insalubre ou dangereux en extérieur ou en milieu confiné | Travail auprès d'enfants de moins de 3 ans | niveau 7 | Travail insalubre dans le réseau des égouts | |
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Les sujétions liées à des contraintes de cycle |
| Travail de nuit ou week-end | Travail en horaires décalés ou alternants | Travail en roulement | Variation saisonnière du cycle de travail |
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niveau 1 | Travail au moins 10 samedis, dimanches ou nuits par an | Alternance matin /après -midi ou horaires décalés (prise de service avant 7h00 ou fin de service après 21 heures) | | Variations saisonnières limitées (deux cycles consécutifs dans l'année avec un changement d'amplitude hebdomadaire inférieure à 10 heures ou un changement d'amplitude quotidienne inférieur à 2 heures) | niveau 2 | Travail au moins 35 samedis ou dimanches par an | Travail à pénibilité physique et horaires décalés (prise de service à an avant 7h00 ou fin de service après 21h00) | | Variations saisonnières importantes (cycles liés au calendrier scolaire, avec un changement d'amplitude hebdomadaire égal ou supérieur à 10h ou un changement d'amplitude quotidienne supérieur à 2h) | niveau 3 | Travail au moins 20 nuits par an | Alternance matin / après-midi et horaires décalés(prise de service / avant 7h00 ou fin de service après 21h00) | | | niveau 4 | Travail au moins 35 nuits par an | | Travail en roulement du lundi au dimanche | Variations saisonnières importantes (cycle lié au calendrier scolaire, avec un changement d’amplitude hebdomadaire égal ou supérieur à 10h ou un changement d’amplitude quotidienne supérieur à 2h) et planning en journée discontinue figurant des temps non-travaillés d’une durée importante au sein d’une même journée | niveau 5 | Totalité du temps de travail effectué de nuit (entre 22h00 et 5h00, ou une autre période de 7 heures comprise entre 22h00 et 7h00) | | | | niveau 6 | | | Travail en 3x8 (roulement sur tous les jours de la semaine et alternance matin / après-midi / nuit) | |
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Niveaux de sujétions |
Niveaux de sujétions | Obligation horaire annuelle | Réduction du temps de travail en équivalent jours |
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niveau 0 | 1607 heures | 0 jours | niveau 1 | 1580 heures | environ 4 jours | niveau 2 | 1550 heures | environ 8 jours | niveau 3 | 1525 heures | environ 12 jours | niveau 4 | 1505 heures | environ 14,5 jours | niveau 5 | 1485 heures | environ 17,5 jours | niveau 6 | 1460 heures | 21 jours | niveau 7 | 1435 heures | environ 24,5 jours |
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Voici ce qu'a voté la ville/département de Paris en janvier 2022 ainsi que de nombreuses avancées ( voir règlement) qui vont être adopté en juin. |
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Alors le 2 juin, toutes et tous en grève, et au rassemblement ! Soyons nombreuses et nombreux pour montrer au président Troussel et aux élu.e.s que nous ne nous laisserons pas faire ! |
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