Syndicat SUD des personnels du Département de Seine Saint-Denis
Immeuble E. SATIE, 6ème étage, bureaux 603 ET 604 et salle de réunion 602
Union syndicale solidaires
Bobigny 2022, le mercredi 1er juin
Ici, c'est pas Paris...
Ici c'est pas Paris
Mais on pourrait s'en inspirer !
A trois jours du comité technique, l'administration ne veut toujours pas fournir la liste des sujétions, la répartition exacte par métier et la règle d'attribution des jours de repos.
C'est pourtant la promesse qui avait été faite par l'élu en charge du dossier lors de la réunion plénière du 23 mai.
Même chose pour le règlement précis de génération, d'écrêtage et de cumuls des RTTs.
Oui, nous ne sommes pas à Paris ou à la Courneuve et les métiers sont différents au Département mais la loi est la même pour toutes les collectivités.
Mais le Département peut s'inspirer des listes des sujétions et des aménagements qui tiennent compte du travail des agentes et des agents.

Pour les agentes et agents qui ne seraient soumis à aucune sujétion (4400 agentes et agents d'après notre DGS), la modification de la pause méridienne ainsi que la valorisation des jours de télétravail et de formation permet de générer environ 9 jours de RTT sans augmenter la durée des journées de travail.

Petit calcul pour comprendre ce point.
228 jours de travail effectif dans l'année.
Une journée de RTT = 7 heures = 420 minutes
420/(228-le nombre de RTT pris dans l'année) : 420/(228-12)=1,94 pour 12 jours de RTT.
2 minutes de plus de temps de travail par jour permet donc de générer 1 jour de RTT en moyenne.
Valoriser la journée de télétravail à 8 heures 04 au lieu de 7 heure 30 permet de reconnaître 34 minutes de plus par jour de télétravail.
En considérant qu'une journée de télétravail est prise par semaine, On a donc 7 minutes de temps de travail par jour et donc la génération d'environ 3 jours de RTT.
Passer la pause méridienne de 45 minutes à 30 minutes sans possibilité de l'imposer aux agents permet de travailler 15 minutes par jour sans augmenter la durée de la journée de travail et permet de générer 6 jours de RTT (si on prend en compte la journée de télétravail).

Les sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant
 Travail pénible, dangereux ou salissantTravail auprès du public
niveau 1Travail à pénibilité physique en horaires de journéeAccueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions
niveau 2Travail en milieu contraignant (milieu confiné, en sous-sol, produits chimiques dangereux, désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence)Travail auprès d'enfants de moins de 6 ans
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant ou en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité
niveau 3Travail insalubre ou dangereux en extérieur ou en milieu confinéTravail auprès d'enfants de moins de 3 ans
niveau 7Travail insalubre dans le réseau des égouts
Les sujétions liées à des contraintes de cycle
Travail de nuit ou week-endTravail en horaires décalés ou alternantsTravail en roulementVariation saisonnière du cycle de travail
niveau 1Travail au moins 10 samedis, dimanches ou nuits par anAlternance matin /après -midi ou horaires décalés (prise de service avant 7h00 ou fin de service après 21 heures)Variations saisonnières limitées (deux cycles consécutifs dans l'année avec un changement d'amplitude hebdomadaire inférieure à 10 heures ou un changement d'amplitude quotidienne inférieur à 2 heures)
niveau 2Travail au moins 35 samedis ou dimanches par anTravail à pénibilité physique et horaires décalés (prise de service à an avant 7h00 ou fin de service après 21h00)Variations saisonnières importantes (cycles liés au calendrier scolaire, avec un changement d'amplitude hebdomadaire égal ou supérieur à 10h ou un changement d'amplitude quotidienne supérieur à 2h)
niveau 3Travail au moins 20 nuits par anAlternance matin / après-midi et horaires décalés(prise de service / avant 7h00 ou fin de service après 21h00)
niveau 4Travail au moins 35 nuits par anTravail en roulement du lundi au dimancheVariations saisonnières importantes (cycle lié au calendrier scolaire, avec un changement d’amplitude hebdomadaire égal ou supérieur à 10h ou un changement d’amplitude quotidienne supérieur à 2h) et planning en journée discontinue figurant des temps non-travaillés d’une durée importante au sein d’une même journée
niveau 5Totalité du temps de travail effectué de nuit (entre 22h00 et 5h00, ou une autre période de 7 heures comprise entre 22h00 et 7h00)
niveau 6Travail en 3x8 (roulement sur tous les jours de la semaine et alternance matin / après-midi / nuit)
Niveaux de sujétions
Niveaux de sujétionsObligation horaire annuelleRéduction du temps de travail en équivalent jours
niveau 01607 heures0 jours
niveau 11580 heuresenviron 4 jours
niveau 21550 heuresenviron 8 jours
niveau 31525 heuresenviron 12 jours
niveau 41505 heuresenviron 14,5 jours
niveau 51485 heuresenviron 17,5 jours
niveau 61460 heures21 jours
niveau 71435 heuresenviron 24,5 jours
Voici ce qu'a voté la ville/département de Paris en janvier 2022 ainsi que de nombreuses avancées (voir règlement) qui vont être adopté en juin.

Alors le 2 juin, toutes et tous en grève, et au rassemblement !
Soyons nombreuses et nombreux pour montrer au président Troussel et aux élu.e.s que nous ne nous laisserons pas faire !
Votre syndicat
Un préavis de grève a été déposé pour tous les agents du Département pour les 1er, 2 et 3 juin.
Tract mobilisation générale
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L'administration départementale et le président ont coupé les communications syndicales à partir des outils du Département contrairement à ce que préconise la circulaire " NOR: RDFB1602064C du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale."
C'est pourquoi, le syndicat SUD a constitué cette liste de diffusion.
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