Bobigny, le mercredi 25 mai 2022 |
Le Département, candidat aux Jeux Olympiques du mensonge ! |
saison 1 épisode 1 |
On ne peut rien faire : c'est la loi ! |
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L'article 2 du décret n°2001-623 permet de déroger à la durée annuelle du travail "en compensation de sujétion propre à certaines catégories de personnel" et en raison de la "spécificité de certains métiers, à la nature des missions de services publics..." comme l'écrit le président Troussel dans son dernier courrier au préfet. Cet article a permis à certaines communes, comme Paris, de trouver des sujétions pour, par exemple, le travail du samedi, le travail auprès d'enfants de moins de 3 ans, de moins de 6 ans, de l'accueil du public en situation de vulnérabilité sociale et d'autres encore... |
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L'accord de Paris a été retoqué par le préfet. |
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Seule la sujétion générale s'appliquant à tou·te·s les agent·e·s a été invalidée. Toutes les sujétions particulières ont passé le contrôle de légalité. |
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La grève, ça ne sert à rien. |
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Le président commence à bouger et son administration a proposé quelques micros avancées. C'est encore très insuffisant mais ce n'est qu'un début ! |
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Il n'est pas possible de générer plus de RTT sans allonger l'étendue des journées de travail. |
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Si, avec une pause méridienne minimum obligatoire de 30 min, laissée au libre choix des agentes et des agents, et ne pouvant être imposée par les encadrant·e·s si elle est en dessous de 45 min. Cela permettrait de générer jusqu'à 7,5 jours de RTT sans augmenter l'étendue de la journée de travail. |
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Il n'est plus possible d'octroyer les 2 jours de fractionnement automatiquement. |
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La possibilité d'échanger (administrativement) des RTT avec des congés en fin d'année permettrait à tou·te·s les agent·e·s de se voir octroyer automatiquement les 2 jours de fractionnement. |
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Il n'est pas possible de faire un projet de règlement du temps de travail avec des règles précises par direction et par métier pour reconnaître les pénibilités et contraintes ouvrant droit à sujétions et donc à jours de repos. |
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Paris l'a fait : voir le règlement parisienLa Courneuve a fait un état des lieux préalable de 84 pages. L'administration nous a présenté un premier document en septembre 2021 avec des informations sur les ATSEM qui n'existent pas au niveau départemental... Nous attendons toujours, malgré la promesse de monsieur Molossi, la liste des sujétions, le mode de calcul pour octroyer des jours de repos, et leur répartition par métier. Définition : Une sujétion est une contrainte du métier reconnue par l'employeur qui ouvre droit à des jours de repos supplémentaires. Exemple : La contrainte de l'accueil physique en continu du public en situation de vulnérabilité sociale est une sujétion qui peut octroyer des jours de repos. |
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Il n'est pas possible de faire reconnaître l'exceptionnalité de la Seine-Saint-Denis, c'est le préfet qui l'a dit. |
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Le contrôle de légalité de la préfecture a refusé pour Paris et a écrit au président Troussel pour lui dire que ce n'était pas possible.
Mais le combat doit continuer au niveau politique pour faire changer la loi.
De plus, il est possible de trouver des sujétions particulières pour tous les métiers et de reconnaître pour certains métiers une pénibilité due à l'âge ou au cumul des pénibilités, en s'appuyant sur toutes les études santé au travail qui ont été produites à ce sujet. |
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Vu le refus du préfet sur l'exceptionnalité, on ne peut rien faire de plus. |
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Suite au refus du préfet des 3 jours accordés à tou·te·s les agent·e·s, la mairie de Paris a remodifié son règlement pour valoriser les journées de formation et de télétravail en passant de 7 heures 54 à 8 heures 04 pour une journée complète. Cela permet de compenser ces 3 jours perdus. |
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Il n'est pas possible d'augmenter les jours de RTT sans afficher un temps de travail de 41 heures. |
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Il suffit de définir des nouvelles règles d'écrêtage mensuel pour la pointeuse et de permettre un report sur le mois suivant. Les règles d'écrêtage devant être indiquées de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, et annuelle.
Par exemple : écrêtage mensuel fixé à 20 heures. Et au delà, les heures sont basculées sur le mois suivant dans une limite de 12 heures. |
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Les autorisations spéciales d'absences (ASA) vont disparaître. |
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La loi n°2019-828 du 6 août 2019 précise qu'un décret en Conseil d'État détermine la liste de ces autorisations. Ce décret, 2 ans et demi après la promulgation de la loi, est toujours en attente de publication.
A cette date, rien n'oblige le Département à modifier les ASA comme il a commencé à le faire (pour les déménagements par exemple). |
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Il ne sert à rien d'avoir une charte de la déconnexion. |
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Avec la généralisation du télétravail, et la multiplication des utilisations professionnelles des outils personnels, une charte de la déconnexion nous paraît indispensable pour établir des règles précises pour les agent·e·s et pour les encadrant·e·s. Le Département dans sa proposition de règlement ne consacre que 4 lignes sur la déconnexion des mails. Voici un exemple de Charte de la déconnexion un peu plus complète... |
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La formation, ce n'est pas du temps de travail. |
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La formation, c'est sur le temps de travail, et ne peut pas venir compenser les jours de congés perdus comme le prévoit le Département avec les jours fléchés.
Et les jours de formation peuvent être valorisés au moins à 8 heures pour une journée complète et 4 heures pour une demi-journée (contre 7 heures et 3 heures 30 actuellement). |
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En télétravail, les agent·e·s regardent des séries ou font leurs courses. |
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Suite au confinement et à la généralisation forcée du télétravail, de nombreuses entreprises se sont rendues compte d'une meilleure productivité de leurs agents en télétravail. Jusqu'ici le Département considérait qu'une journée de télétravail ne pouvait générer aucune RTT.
Sa position a évolué a minima en octroyant des journées de 7 heures 30.
C'est possible d'aller au delà en considérant que les agent·e·s font au moins 8 heures de travail voire plus. |
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L'administration et les élu·e·s n'ont pas travaillé le sujet. |
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Mais il est encore possible de vous y mettre,
les syndicalistes fainéants l'ont fait.
Vous pouvez le faire !
Venez enfin vous asseoir à la table des négociations,
il est encore temps ! |
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Prochainement... dans l'épisode 2, vous découvrirez de nouvelles possibilités pour améliorer la vie au travail et rendre un meilleur service au public : la réduction des plages horaires fixes, les semaines hebdomadaires des travailleurs sociaux, les facilitées d'absence...
Et ne ratez pas notre épisode spécial sur la grève ! |
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